Règlementation sur le Domaine Public Fluvial

Règlementation sur le Domaine Public Fluvial

Afin de permettre à tous les usagers de profiter au mieux de la Sèvre niortaise et de ses affluents, un certain nombre de règles sont à appliquer et respecter sur ou aux abords du fleuve.

Pour la navigation, il y a deux règlements spécifiques à appliquer sur l'eau, un règlement pour la gestion du domaine et des avis à la batellerie :

Le Règlement Général de Police de la navigation intérieure (RGPNi)

Il régit la police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce ainsi que leurs dépendances.
Il contient les prescriptions essentielles pour la navigation en eaux intérieures (R.G.P.‐ Décret n°2013‐253 du 25 mars 2013). C’est le « code de la navigation ».

Le Règlement Particulier de Police (RPP) de navigation intérieure

Ce règlement apporte aux règles issues du RGPNi des adaptations rendues nécessaires par des circonstances locales sur les voies d’eau (canaux, rivières, fleuve) du bassin de la Sèvre Niortaise et ses affluents.
Tout bateau circulant sur le Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise et de ses affluents doit posséder à son bord le RPP du bassin de la Sèvre niortaise et de ses affluents.

Les avis à la batellerie

Ils sont pris pour déterminer les modalités d'application et/ou les conditions de navigation.
Pour votre sécurité et la sûreté de la navigation, il est important de prendre connaissance des avis à la batellerie et de se conformer aux prescriptions éditées en vue du bon ordre de la navigation.
Les avis à la batellerie sont également affichés à certaines écluses et diffusés aux communes, ports, activités économiques de batellerie et offices de tourismes.

Le règlement de gestion du domaine

En plus des règlements spécifiques à la navigation, le règlement de gestion du domaine de la Sèvre niortaise, des Autises et du Mignon règlemente les différents usages que sont la pêche, occupation et la navigation.

Il ressence notamment les règles en lien avec :

  • Les occupations
  • Les servitudes de halage (espace en bord de cours d'eau)
  • Le droit de pêche

Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Il est donc important de connaître les règles essentielles de navigation et de respecter la signalisation.
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Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté définit notamment les règles applicables aux rencontres, aux croisements et dépassements, au passage des ponts, des barrages et des écluses, ainsi que les règles applicables en cas de navigation au radar ou en cas de visibilité réduite pour des raisons atmosphériques ou autres.
Le respect de ces règles est le garant de votre propre sécurité et de la sûreté de la navigation.
Il est donc important de connaître les règles essentielles de navigation et de respecter la signalisation.

Règles de priorité sur la Sèvre niortaise et ses affluents

  • Toutes les embarcations mues par la force humaine s’écartent des embarcations faisant route au moteur,
  • Toutes les embarcations faisant route au moteur, ou qui sont mues par l’énergie humaine, laissent la priorité aux embarcations faisant route à la voile,
  • Lorsque deux bateaux se trouvent engagés en même temps dans une partie de la voie navigable et que la largeur n’est pas suffisante pour leur croisement, le bateau avalant a priorité sur le bateau montant.

Documents à la une

Règlement Général de Police de la navigation intérieure

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Règlement Particulier de Police

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Règlement de Gestion du Domaine

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Avis à la batellerie

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