L'Autorisation d’Occupation Temporaire, appelée AOT
Initialement mise en place par l’État, l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) fait partie intégrante de la réglementation du Domaine Public Fluvial régi par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Afin d’assurer la sécurité des usagers, de respecter la qualité paysagère et de maîtriser l’accès à l’eau pour les riverains, l’IIBSN a lancé une démarche de recensement et de régularisation de ces installations présentes sur l’ensemble du Domaine et soumises à cette autorisation qui s’accompagne d’une redevance domaniale annuelle. Toute occupation sans titre du Domaine peut être sanctionnée par une contravention de grande voirie ou une démolition d’office.
Tous les formulaires concernant les AOT sont disponibles en bas de cette page (Demande, Renouvellement, Résiliation...).
