Pour les cours d’eau privés, chaque berge est partie intégrante de la propriété du riverain jusqu’à la moitié du lit. Les responsabilités sont donc très claires.
S’agissant du domaine public fluvial, la propriété publique de l’IIBSN est formée par limite de débordement des eaux (plenissimum flumen), qui peut évoluer dans le temps. L’IIBSN assume donc la responsabilité et la charge des travaux d’entretien de cette partie du lit mineur correspondant au plan incliné de la berge. Les propriétaires riverains ont donc la charge des parties d’accotements adjacentes. Toutefois, pour des raisons de moyens, de mode opératoire (plan de gestion) et d’intérêt public, l’entretien courant des servitudes de halage est souvent assuré par l’IIBSN.
Pour les travaux de consolidation ou de protection de berges, les règles sont différentes. Le code de la propriété publique indique que la charge revient au propriétaire du bien que l’on met en défend (que l’on veut protéger). A l’exception de motifs d’intérêt général pour l’IIBSN (crues, navigation, milieux aquatiques), les propriétaires riverains sont donc responsables des travaux de restauration des berges à des fins de protection de leur bien personnel. Ils doivent pour cela demander une autorisation de travaux auprès de l’IIBSN et des services de l’Etat si nécessaire (code de l’environnement), ou peuvent aussi déléguer leur maîtrise d’ouvrage (avec prise en charge financière).
