Signature du Contrat Territorial Eau des Marais Mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon

Le Contrat Territorial Eau (CT Eau) vise à poursuivre les démarches de restauration des milieux aquatiques engagées en faveur des marais mouillés de la Sèvre niortaise et de ses affluents, et donner de nouvelles ambitions afin de répondre aux enjeux du territoire.
Ce contrat s’inscrit dans la dynamique des précédents contrats déployés entre 2000 et 2021 (3 générations). Il consolide les actions les plus efficientes (ouvrages, sédiments, végétation), la stratégie de migration piscicole et la gestion des espèces invasives. Il reprend les orientations du CTMA (Contrat Territorial Milieux Aquatiques) cadre pour le Marais poitevin, du SAGE Sèvre niortaise et du DOCOB Natura 2000.

Le programme d'actions

Pour cela, il est convenu d’un programme d’actions pour 3 ans (2022-2024). Les principales interventions du CT Eau, pour la zone des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon, sont les suivantes :

• Continuité écologique, avec l’effacement, la manœuvre et l’équipement d’ouvrages : poursuite des actions et l’accès aux zones de reproduction ;
• Lutte contre les espèces envahissantes végétales et animales ;
• Études (études continuité, étude boisement, diagnostic hydraulique…) ;
• Actions sur le lit majeur : acquisitions foncières au titre des espaces naturels sensibles, l’aménagement de frayères et d’annexes hydrauliques ainsi que la restauration de milieux ;
• Travaux sur ouvrages hydrauliques pour garantir leur bon fonctionnement et le respect des fuseaux de gestion mis en place sur le territoire ;
• Planification, avec le développement des contrats de marais et les programmes d’accompagnement ;
• Actions de restauration et d’entretien des voies d’eau qui permettront de maintenir la fonction hydraulique (curage en marais, maîtrise de la sédimentation de l’estuaire) ;
• Actions de restauration des berges, avec des plantations de végétaux hélophytes (fonctions biologiques et épuratoires) ;
• Actions portant sur la ripisylve (retours attendus sur l’amélioration des fonctions biologiques et qualité) ;
• Suivi et l’animation du contrat (administratif, technique et financier).

Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous ou, si nécessaire, de réorienter le programme.

Le financement, les maîtres d'ouvrages

Le coût prévisionnel du programme est arrêté à 9,3 M€ pour la période 2022-2024 objet du contrat initial qui a été signé. Il pourrait être étendu à 17,3 M€ jusqu’en 2027.
Les dépenses sont réparties entre :

• Les maîtres d’ouvrages du contrat, au nombre de 17 :
  • l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise,
  • les Départements de Charente-Maritime et de Vendée,
  • les Conservatoires d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine et des Pays de la Loire,
  • les Fédérations de pêche de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée,
  • le Parc Naturel Régional du Marais poitevin,
  • l’association POLLENIZ,
  • le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise,
  • les Associations syndicales de marais de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée,
  • le Syndicat des rivières et marais d’Aunis,
  • l’Union des marais mouillés,
  • le Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes ;
• Les partenaires financiers du contrat, et en particulier :
  • l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne principal contributeur du programme,
  • la Région Nouvelle-Aquitaine,
  • la Région des Pays de la Loire,
  • le Département de la Charente-Maritime,
  • le Département des Deux-Sèvres,
  • le Département de la Vendée,
  • et des subventions apportées par d’autres financeurs (Europe, Etat, SMBVSN, SYRIMA, SMVSA, Communes riveraines, …).